Censi Bouvard : les résidences

Quels sont les biens éligibles en Censi Bouvard ?

les résidences étudiantes

Situées généralement près des universités ou des grandes écoles, les résidences étudiantes éligibles en loi Censi Bouvard sont constituées de petits appartements (studio, T1 ou T2) et comportent des services communs : laverie, espace détente, salle informatique… Elles sont aussi proches des transports en communs.

L’exploitant peut louer aux étudiants par des baux inférieurs à un an et disposer ainsi du ou des mois non occupés afin d’utiliser le logement pour des locations saisonnières (comme, par exemple, les vacances d’été).

les résidences de tourisme classées

Établissement commercial d’hébergement classé, la résidence de tourisme est constituée d’un ensemble de chambres ou d’appartements meublés. Elle doit être gérée par une seule personne physique ou morale nommé l’exploitant. Et doit proposer des locations à la journée, à la semaine ou mois, la clientèle ne doit pas y élire domicile. La résidence de tourisme doit comporter au moins cent lits.

L’investisseur doit laisser le logement libre à la location, sauf durant une période donnée où il peut disposer d’un droit d’occupation, cette période ne peut excéder 8 semaines par an et doit être précisée sur le contrat signé avec l’exploitant. Consultez les autres conditions Censi Bouvard pour en savoir plus.

les résidences pour séniors

Les résidences séniors ne sont pas des établissements médicalisés. Par conséquent, ils ne peuvent pas accueillir des personnes âgées dépendantes. Les logements proposés sont des chambres ou des appartements. Des services collectifs peuvent être envisagés si ceux-ci concernent :

• la blanchisserie,
• la restauration,
• le ménage,
• etc.

Pour avoir droit à la réduction d’impôt, la résidence doit obtenir un agrément qualité. Cet agrément est octroyé après une étude approfondie des services proposés, de la formation des salariés, et du respect du cahier des charges fixé par la « Direction Départementale du Travail ». Avant de s’engager, l’investisseur doit vérifier que la résidence dans laquelle il souhaite investir dispose bien de l’agrément qualité.

les résidences Ehpad

Les résidences Ehpad (Établissements médicalisés pour les personnes dépendantes) sont des établissements médicalisés destinés à des personnes de 60 ans et plus, reconnues dépendantes. Leurs degrés de Handicap “AGIR” doit aller du niveau 1 à 4, afin d’ouvrir le droit à l’aide personnalisée à l’autonomie : l’APA. L’investisseur peut devenir propriétaire d’une chambre dans ce type de résidence mais il doit céder la gestion à l’exploitant de l’établissement.

N’hésitez pas à consulter notre infographie pour bénéficier d’un exemple illustré des avantages et des conditions de la loi Censi Bouvard.