Article 1 : présentation des CGU
PRÉSENTATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») énoncent les conditions d’utilisation des sites créés par la société SGL. Est défini comme utilisateur (ci-après « Utilisateurs ») toute personne accédant à l’un des sites du réseau SGL.
SGL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans avoir à en avertir l’ « Utilisateur » et sans accord préalable.
L’accès aux sites implique pour l’ « Utilisateur » de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l’ « Utilisateur ».
L’ « Utilisateur » ne pourra accéder aux sites que pour son usage personnel et privé.
HÉBERGEMENT
Le directeur de la publication est Sébastien Pierre.
Le site est hébergé par Digital Ocean
CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et Libertés et notamment modifié par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’ « Utilisateur » dispose d’un doit d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant en écrivant à la société SGL, 20 Avenue de l’Opéra, 75001 Paris.
Article 2 : Traitement des données
DONNÉES PERSONNELLES
SGL respecte la vie privée de l’ « Utilisateur » et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Cette rubrique illustre son engagement en matière de respect de la vie privée des Utilisateurs et de protection des données personnelles les concernant (les « Données »), collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions d’Utilisation.
DONNÉES COLLECTÉES
Les « Données » collectées et ultérieurement traitées par SGL sont celles que l’ « Utilisateur » lui transmet volontairement via les différents formulaires des sites. Elles sont constituées à minima d’un nom, d’un e-mail, d’une année de naissance, d’un numéro de téléphone, d’un code postal et d’une valeur relative à la tranche d’imposition. Les « Données » collectées automatiquement par le Site sont l’adresse « IP » (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre. SGL est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’ « Utilisateur » peut faire obstacle, s’il n’est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.
FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les « Données » identifiées comme étant obligatoires au sein des formulaires sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités des sites de SGL. Les « Données » collectées automatiquement par le Site permettent à SGL d’établir des statistiques quant à la consultation des pages web du site. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
La finalité des « Données » est a retrouver dans le tableau ci après :
| Nom Cookies | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Google Analytics | Collecte des données relatives à la mesure d’audience et de comportement utilisateur sur notre site | 13 mois |
| UTM | Utilisé pour nos partenaires | 13 mois |
| Cookie de préférence | Utilisé en sa qualité de conservation de préférence de navigation | 13 mois |
DESTINATAIRES DES DONNÉES
L’ « Utilisateur » est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour SGL, de préserver ses droits et intérêts.
SGL utilise les informations relatives à l’ « Utilisateur », qui ont été prélevées et traitées par le remplissage d’un formulaire et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par SGL.
SÉCURITÉ DE DONNÉES
SGL attache une importance toute particulière à la sécurité des « Données » relatives à l’ « Utilisateur» et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
CONSERVATION DES DONNÉES
Les « Données » sont stockées chez l’hébergeur Digital Ocean.