Loi Duflot : vers une réforme ?

La vente de terrains favorisée

La « mise à plat » de la loi Duflot annoncée par Manuel Valls a provoqué des réactions très contrastées. La première annonce faite concerne les plus-values : une mesure devrait être mise en place pour favoriser la vente des terrains par les propriétaires fonciers. La plus value immobilière réalisée sur ces ventes devrait donc bénéficier d’une fiscalité avantageuse : un abattement de 30%. Cependant, le dispositif ne sera effectif que si la promesse de vente est signée avant le 31 décembre 2015.

Donation de logement : du nouveau

Les donations de logement neuf feront l’objet (selon toute vraisemblance) d’un abattement spécial, créé pour l’occasion. Cependant, cette mesure devrait être limitée dans le temps : les deux prochaines années. Attention, seuls les actes de donation sont concernés, et non les actes de succession.

L’amélioration du dispositif Duflot ?

Ce n’est plus un secret, le dispositif Duflot devrait être remanié et donc amélioré. Pour le moment, aucune information n’a fusé quant à la nature des améliorations.

Un indice cependant : la mesure d’encadrement des loyers instaurée avec le dispositif Duflot sera assouplie (voire supprimée ?). Une mesure pour encourager l’investissement locatif en loi Duflot. Lors de la location d’un bien « Duflot », 3 durées pourront être appliquées : 6 ans, 9 ans ou 11 ans. De plus, les parents ou les enfants de l’investisseur pourront être logés dans les biens concernés.

Lucas David

Rédacteur spécialisé sur la Loi Censi Bouvard

Spécialiste dans les dispositifs de défiscalisation, j'ai rédigé pendant plus de 10 ans les actualités d'un site spécialisé dans la gestion de patrimoine.

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