La loi Censi Bouvard : s’informer et investir.
La Loi Censi Bouvard est une loi fiscale dédiée à l’investissement locatif meublé au coeur des résidences de service neuves. Elle concerne tous les contribuables Français souhaitant investir dans un logement meublé neuf au cœur d’une résidence de service telle qu’une résidence de tourisme, d’affaire ou d’étudiants, etc. Pour être éligible à l’avantage fiscal, l’investissement doit être réalisé entre 2009 et 2022. Le dispositif, non-reconduit lors de la loi de finances pour 2023, se terminera au 31 décembre 2022.
11%
de réduction d’impôt
jusqu’à 33 000€ d’économies sur 9 ans.
20%
du montant (HT)
de votre bien remboursé (avec la récupération de la TVA)
100%
de vos loyers
garantis pendant 9 ans (reconduction tacite par période triennale)
EXEMPLE D’UN INVESTISSEMENT CENSI BOUVARD
| Pour un investissement de : | 100 000 € |
| Vous payez (grâce à la TVA) | 83 333 € |
| Réduction d’impôt s’élève à | 9 166 € |
| Les rentes mensuelles perçues à travers les loyers représentent la somme de : | 40 500 € sur 9 ans |
| Votre bien vous coûte, en conclusion | 33 667 € |
66% de votre bien est payé par la réduction d’impôt, la TVA et le locataire.
Réussir votre investissement
À travers cet investissement, réduisez votre impôt sur le revenu de 11% du montant de l’investissement (hors taxes et hors meubles) sur une durée de 9 ans, reportable sur 6 ans. Grâce aux conditions de la loi et à une limite d’investissement plafonnée à 300 000€, vous pouvez économiser jusqu’à 33 000 € et ajouter à cette somme le remboursement de la TVA de votre bien !
L’avantage fiscal de la loi Censi Bouvard :
Profitez d’une réduction d’impôt de 11% sur 9 ans.
La réduction d’impôt est reportable sur 6 ans si le montant de vos impôts est inférieur à votre réduction !
Récupérez votre TVA *
Vous récupérez la TVA de votre bien à travers un prêt relais ou un remboursement direct de l’Etat *Selon les conditions que vous trouverez dans les conditions de la loi.
Vos loyers sont garantis pendant 9 ans
Le bail qui vous lie à votre gestionnaire pendant 9 ans vous garantit des loyers mensuels. Il n’y a pas de risques de loyers impayés en Censi Bouvard.
Les conditions de la loi Censi Bouvard :
Le logement doit être :
- Neuf
- En état futur d’achèvement
- Achevé depuis au moins 15 ans mais réhabilité
- Faire partie des résidences concernées
Les résidences gérées :
- Les résidences étudiantes
- Les résidences de tourisme classées
- Les résidences pour séniors
- Les résidences Ehpad (Établissements médicalisés pour les personnes dépendantes)
- En savoir plus sur les résidences éligibles à la loi Censi-Bouvard
La location :
- Est garantie par le bail commercial signé avec votre gestionnaire : vous touchez un loyer chaque mois sans vous soucier de chercher des locataires. Cela est idéal pour votre projet immobilier, que celui-ci soit motivé par votre patrimoine, votre retraite ou votre famille.
- Est obligatoire pour 9 ans.
Les conditions particulières
L’investissement
- Peut se faire sur plusieurs biens mais est limité à 300 000€ par foyer fiscal.
- Est réservé aux particuliers (non professionnels). L’investissement se fait sous le statut de Loueur de Meublé Non Professionnel.
L’imposition
- Vos revenus sont à déclarer en BIC: bénéfices industriels et commerciaux
Plafond sur les niches fiscales
- Conformément à la loi, le plafond des niches fiscales est limité à 10 000€ par an.
COMMENT ?
Les avantages de la loi Censi Bouvard s’appliquent sur un investissement locatif en résidence de service pour une durée minimum de location de 9 ans.
COMBIEN ?
La réduction d’impôt sur le revenu allouée par le dispositif Censi Bouvard est de 11% du montant hors taxes de votre investissement sur 9 ans. De plus, vous pouvez récupérer la TVA à 20% de votre logement.